Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Politique d'immigration, circulation transfrontalière,...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Politique d'immigration, circulation transfrontalière, étrangers en France, droit d'asile et coopération internatoinale (1980-1996)
Contenu :
Ce versement, qui couvre la période 1972-1996, est constitué de dossiers concernant la politique d'immigration en France, les étrangers en France, l'éloignement et le rapatriement volontaire des étrangers, le droit d'asile en France et la coopération européenne et internationale en matière d'immigration.
Cote :
19970159/1-19970159/26
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1997
Historique de conservation :
Ce vrsement a été pris en charge les 30 août et 16 septembre 1996 (avec bordereau) auprès de la mission d'études et de réforme de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 97/33 MI 1 à 26.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2022Réencodage et normalisation de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009379
Institutions :
Communauté européenne, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, asile politique, association, droit communautaire, droit d'asile, immigration, loi, pays étranger, réfugié, scolarité, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
coopération, législation, relations internationales, réglementation, statistique