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Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Contrôle des dépenses engagées...

Date : 1945 - 1978

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Titre :

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Contrôle des dépenses engagées (1949-1966) - Contrôle financier (1967) (1945-1978)

Contenu :

Sommaire

Art 1-4 : Cotes vacantes. Art 5-18 : Préparation du budget et budget, 1971-1975. Art 19-36, 38-52, 54-55 : Dossiers divers (sécurité sociale, personnel, domaines, marché, gestion de crédits, ASECNA, aérodromes, compagnies, cour des comptes), 1945-1978. Art 37 : Rapports annuels du contrôleur financier (série incomplète), 1938-1977. Art 53 : Visas avec ou sans observations, 1952-1969. Art 56-72 : Registre comptables (fonctionnement, personnel, ENAC), 1974-1978

Cote :

19820422/5-19820422/72

Publication :

Archives nationales

1982

Informations sur le producteur :

Contrôle financier (secrétariat générale à l'aviation civile)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006838

Institutions :

Contrôle financier (secrétariat générale à l'aviation civile)

Thèmes :

aviation civile, budget, visa

Type de document :

budget, documentation, livre comptable, rapport d'activité

Fonctions :

contrôle financier

Contexte de la description :

Archives nationales

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Contrôle des dépenses engagées (1949-1966) - Contrôle financier (1967) (1945-1978)

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