Inventaire d'archives : 1899 W - Versement de l'Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie, administration (1918-1998)

Contenu :

On trouve les archives relatives à l'administration : enregistrement du courrier, comptabilité, ressources humaines, statistiques et rapports d'activité, courrier réservé du directeur.

Cote :

1899 W 1-17

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2018
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Haute-Savoie. Office national des anciens combattants
Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.
Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.
L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.
Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique.
Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixent l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux.
Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 4 mars 2002.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.

Conditions d'utilisation :

La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 18
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,86

Ressources complémentaires :

Autres versements de l'ONAC de la Haute-Savoie :
Sous-série 3 R
3 R 63-367 Fonds de l'Office départemental des anciens combattants
3 R 63-69 Registres d'inscription et de renouvellement des cartes d'invalidité, 1924-1937
3 R 70-367 Dossiers numériques d'établissements des cartes d'anciens combattants, 1928-1940
Série W :
18 W
1-2 Centres scolaires médicaux, 1942-1947
2 OEuvre départementale d'accueil des enfants réfugiés (OEuvre Rulland), 1942-1944
3 Mouvement populaire des familles, 1943-1945
3-40 OEuvre départementale des Petits Réfugiés, 1943-1947
1013 W 1-2 Livres de paye du centre médico-scolaire de Megève (août 1943-mai 1945)
1506 W 1-5 Dossiers de demande de carte du combattant (1940-1947)
1898 W
1-3 Conseil départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 1947-1991
4-5 Commission départementale de la carte du combattant volontaire de la Résistance, 1951-1991
6-8 Commission départementale de la carte du combattant, 1950-1991
9 Commission départementale de la carte de réfractaire, 1955-1991
10 Commission départementale de personne contrainte au travail, 1955-1991
11-12 Tribunal départemental des pensions, 1969-1995
13-17 Commissions départementales, 1970-1998
18-20 Délivrance d'insignes "Morts pour la France" des mères, pères, veuves et veufs, 1947
21-22 Fichier alphabétique des déportés, 1950
23-28 Recensements et questionnaires auprès des communes, 1986-1991
29-61 Commission départementale de l'information historique pour la paix (CDIHP), 1947-1997
2275 W
1-55 Carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR) : dossiers nominatifs, 1950-2005
1-31 Attribution, 1950-2005
32-55 Rejet ou classement sans suite, 1950-2005
56-68 Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi (PCT) : dossiers nominatifs, 1951-2005
56-64 Attribution, 1951-2005
65-68 Rejet ou classement sans suite, 1951-2005
69-89 Titre de réfractaire au service du travail obligatoire (STO) : dossiers nominatifs, 1950-2005
69-80 Attribution, 1950-2005
81-89 Rejet ou classement sans suite, 1950-2005
2278 W
1-24 Fichier général des demandeurs de la carte du Combattant, 1928-1977
Ce fichier se poursuit avec un deuxième fichier coté 2284 W.
2281 W
1-7 Conseil départemental et commissions, 1982-2003
8-13 Rapports d'activité et statistiques, 1957-2002
57 Recensement auprès des communes, 1999-2001
14-23 Cahiers d'enregistrement du courrier, 1998-2008
24 Tribunal départemental des pensions, 1996-2008
25-37 Commission départementale de l'information historique pour la paix (C.D.I.H.P.), 1984-2005
38-56 Partenariat avec les associations de la citoyenneté combattante, 1942-2011
2282 W
1-112 Dossiers individuels des demandeurs de la carte du combattant au titre d'une des trois générations du feu (Seconde Guerre Mondiale et autres conflits postérieurs)
1-95 Attribution
1-94 Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie
95 Office national des anciens combattants d'une ancienne colonie française
96-112 Rejet ou classement sans suite
113 Spécimens portant des photos d'identité des titulaires de la carte du combattant
2283 W
Dossiers individuels des demandeurs de la carte du combattant au titre d'une des trois générations de feu (Première Guerre Mondiale, 1914-1918)
1-6 Attribution
1-5 Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie
6 Office national des anciens combattants d'une ancienne colonie française
7 Rejet
2284 W
1-3 Fichier général des demandeurs de la carte du Combattant, 1950-2006
Ce fichier est la suite d'un premier fichier général coté 2278 W.
2285 W
1-4 Fichier des demandeurs de la carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR)
2328 W
1-5 Recensement du patrimoine commémoratif, monuments aux morts, stèles et plaques commémoratives de la Première et de la Seconde Guerre Mondiale (1984-1985, 1999)

Références bibliographiques :

Jean-François Montes « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre », Guerres mondiales et conflits contemporains 1/2002 (n° 205), p. 71-83.
URL : www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001164

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie
  • 1899 W - Versement de l'Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie, administration (1918-1998)

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