Inventaire d'archives : 2230 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et commissions d'harmonisation
Cote :
2230 W 1-26
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle solidarités. Direction action médico-sociale territorialisée. Accueil solidarité et famille de Genlis
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 septembre 2016 ; Entrée n° 8200
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Articles 1-11 et 21-26 : en l'absence de données médicales le délai de communicabilité est de 50 ans après clôture du dossier.
Si des données médicales sont présentes dans le dossier, le délai de communicabilité est de 120 ans à partir date de naissance ou 25 ans après la date du décès.
Un délai de communicabilité de 60 ans a été appliqué aux dossiers des personnes non décédées car les bénéficiaires de l'APA ne peuvent avoir moins de 60 ans.
Articles 12-20 : 50 ans
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 26
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002294
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, personne âgée, prestation d'aide sociale légale, établissement médico-social