Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres (1975-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Transporteurs routiers, loueurs de véhicules. Attestation de capacité procès-verbaux d’examen 1975 Art 2 : Minutiers, 1975-1976
Cote :
19900339/1-19900339/2
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Direction des transports terrestres
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007640
Institutions :
Thèmes :
examen, location, qualification professionnelle, transport de marchandises, transport routier, véhicule