Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité
Titre :
Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1898-1995)
Contenu :
SOMMAIIRE
. Mutualité. Législation, réglementation, contrôle et tutelle administrative : notes, études, rapports, projets de textes officiels, textes officiels, correspondance, documentation. 1898-1995.
DSS 4352-4362
. Tutelle sur les organismes (classement par numéro d'immatriculation des organismes). 1927-1995.
DSS 4352-4355
. Législation et réglementation sur la mutualité. 1898-1991.
DSS 4356-4362
Sommaire
Art 1-4 : Dossiers de sociétés mutualistes en activité (classement numérique), 1927-1995 Art 5-11 : Législation et réglementation sur la mutualité, 1898-1991
Cote :
19960198/1-19960198/11
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement par organisme
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018591