Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social. Section du cadre de vie (1994-2010)
Contenu :
Le versement contient des dossiers de saisines pour les mandatures 1994-1999, 1999-2004 et 2004-2010, ainsi que quelques dossiers de contributions aux travaux d'autres sections.
Cote :
20200175/1-20200175/54
Publication :
Archives nationales (France)
2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Section du cadre de vie (1974-2010)
La section du cadre de vie est instituée par le décret n° 74-746 du 28 août 1974 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. Elle est compétente dans les domaines suivants : l'environnement et la lutte contre les pollutions ; la protection de la nature et les aménagements ruraux ; l'urbanisme ; l'habitat et la construction ; le transport et la communication ; autres problèmes relatifs au cadre de vie dans les zones urbaines ou rurales ; les activités culturelles ; les activités sportives ; les tourismes et les loisirs. Elle est supprimée en 2010 et ses compétences réparties entre plusieurs sections instituées cette même année : section de l'environnement ; section de l'aménagement durables des territoires ; section de l'éducation, culture et communication.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les archives de la section du cadre de vie étaient conservées auprès de l'actuelle section de l'environnement.
Description :
Évolutions :
Clos
Critères de sélection :
Ont été proposés à l'élimination les dossiers documentaires contenant exclusivement de la documentation employée dans le cadre des travaux des saisines (2,8 ml).
Mise en forme :
Le plan de classement est thématique.
Conditions d'accès :
Tous les dossiers contiennent des documents pouvant porter atteinte au respect de la vie privée : il s'agit des listes des auditionnés, des procès-verbaux d'audition, des notes personnelles et des listes des personnes contenant des adresses personnelles ou des dates de naissance. Leur délai de communicabilité est fixé à 50 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
6,4 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Chatriot, Alain, , in Daumas, Jean-Claude (sous la direction de), , Paris, Flammarion, 2010, p. 1154-1159.Les conseils économiques et sociauxDictionnaire historique des patrons français
- Frayssinet, Jean, , Paris, La documentation française, 1996 (deuxième édition).Le Conseil économique et social
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059273