Projet de saisine, projet de plan, calendrier prévisionnel, avant-projet de texte, projet de texte, amendements, procès-verbal de séance, compte-rendu intégral de séance, liste des auditionnés, compte-rendu sténographique d'audition, procès-verbal d'audition, liste des conseillers, avis, étude, rapport, liste des destinataires du texte, notes, documentation, courriel, correspondance, notes personnelles.