Document d'archives : Évaluation relative à la mise en œuvre du chapitre I de la loi instituant du droit au logement opposable.
Cote :
20200175/52
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil économique et social. Section du cadre de vie (1994-2010)
Informations sur le producteur :
En collaboration avec la section des affaires sociales.
Thèmes :
Fonctions :
aménagement du territoire, communication, conseil, législation