Document d'archives : Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (article 12 du projet de loi de mobilisation pour le...
Titre :
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion).
Cote :
20200175/45
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil économique et social. Section du cadre de vie (1994-2010)
Thèmes :
Fonctions :
aménagement du territoire, communication, conseil, législation