Inventaire d'archives : Justices seigneuriales du Franc-Lyonnais
Cote :
51 B 1-13
Publication :
Archives départementales de l'Ain
1993
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Le Franc-Lyonnais et ses limites
"Le nom de Franc-Lyonnais est relativement moderne. Il ne fut appliqué, en effet, qu'à partir du XVIe siècle, à l'ensemble des possessions féodales que l'Eglise métropolitaine de Lyon avait sur la rive gauche de la Saône, en dehors des limites du royaume de France, c'est-à-dire dans l'empire. Ces possessions étaient Cuires ou la Croix-Rousse, un tiers de la commune de Caluire, celle de Fontaine en entier, celles de Rochetaillée, de Fleurieux et de Vimy, aujourd'hui Neuville-sur-Saône, presque en totalité, celle de Genay aussi en entier, le hameau de Bernoud, un quart de Civrieux, une faible partie de St-Jean-de-Thurigneux, Saint-Barnard, Riottier et le tiers de Saint-Didier-de-Formans. Les sept dernières communautés appartiennent seules au département de l'Ain ; les autres dépendent du département du Rhône, mais toutes avaient fait partie de l'ancienne Dombes et des terres allodiales des grands vassaux qui se rendirent indépendants aux XIe siècle.
"Cuire et Caluire provenaient des seigneurs de Montluel ;
"Fontaines, Rochetaillée, Vimy, Genay et Saint-Jean-de-Thurigneux des sires de Villars, qui les concédèrent aux XIIe et XIIIe siècles ;
"Les droits sur Civrieux furent acquis, en 1220, de Lambert-le-Déchaux, et ceux sur Bernoud, en 1242-1261 ;
"Enfin, Riottiers avait été acquis, en 1239, de Jean de Braine, comte de Mâcon, et Saint-Barnard, en 1264, de Guichard, sire de Beaujeu. Ces deux seigneuries s'étendaient sur Saint-Didier-de-Formans.
"Jusqu'en 1789, les habitants du Franc-Lyonnais jouirent de certaines immunités et de franchises que les rois de France leur confirmèrent en 1556, 1559, 1561, 1570, 1574, 1577, 1596, 1625, 1644, 1712 et 1716" (1).
Certaines paroisses dépendaient donc en partie de la Dombes et en partie du Franc-Lyonnais ; c'était aussi le cas de la seigneurie de Saint-Didier de Formans, réunie pourtant dans sa totalité dans les mains de la famille Hubert de Saint-Didier.
Seules les archives des justices de Genay, Saint-Bernard et Saint-Didier de Formans se trouvent conservées (en partie) dans la présente série B des Archives départementales de l'Ain.
Le greffe des justices du Franc-Lyonnais était situé à Trévoux, c'était le même que celui des justices seigneuriales de Dombes, mais les archives des justices du Franc-Lyonnais se distinguent facilement de celles de la Dombes par l'emploi du papier timbré de la généralité de Lyon (le papier de Dombes n'eut pas de timbre jusqu'en 1782, puis il porta celui de la généralité de Dijon).
Notes
(1) Marie-Claude Guigue, Topographie historique du département de l'Ain, Trévoux, 1873, Précis historique, p. XL-XLI.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 13
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BATON (J.), Le Franc-Lyonnais. Neuville-L'Archevêque, aujourd'hui Neuville-sur-Saône. Lyon, 1890, 39 p.COCHARD, Sur l'origine du Franc-Lyonnais, dans Archives historiques et statistiques du département du Rhône, t. 1, 1825, p. 20-35DEBOMBOURG (Georges), Histoire du Franc-Lyonnais. Trévoux, Damour, 1857, in-8°, 170 p.GACON (Abbé), Histoire de Bresse et du Bugey, à laquelle on a réuni celle du Pays de Gex, de Franc-Lyonnais et de la Dombes ; abrégée et mise en ordre par M. de La Teyssonnière. Bourg, 1825.HUBERT de SAINT-DIDIER, Recueil des titres et autres pièces authentiques concernant les privilèges et franchises du Franc-Lyonnois, extrait sur les originaux qui sont dans les archives à Neuville. Lyon, Philibert Chabanne, 1716. [XII]-256 p., carte dépliante.JOURNEL (Jean), Notice sur le Franc-Lyonnais lue à la Société d'Agriculture de Trévoux, le 5 novembre 1838. Lyon, 1839, 42 p.Notes sur le Franc-Lyonnais et particulièrement Genay, dans Bulletin d'Histoire et d'Archéologie du diocèse de Belley, n° 34, 1961, p. 15-19.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_51B