Inventaire d'archives : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort (SPIP)
Contenu :
Dossiers individuels (différentes mesure) d'insertion et de probation des personnes détenues en milieu ouvert (à titre d'échantillonnage).
Cote :
1995W
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2021
Informations sur le producteur :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/11/2021
Description physique :
Importance matérielle :
1,40
14
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001995w_SOMMAIRE