Document d'archives : Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion et de probation des personnes détenues en milieu ouvert (à titre
Titre :
Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion et de probation des personnes détenues en milieu ouvert (à titre d'échantillonnage).
Cote :
1995W/1-1995W/14
Inventaire d'archives :
1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort (SPIP)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier