Document d'archives : Placement sous surveillance électronique.
Cote :
1995W/9-1995W/10
Inventaire d'archives :
1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort (SPIP)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier