Inventaire d'archives : 2041W Enregistrement de MASSY : bordereaux des actes notariés (1989-2001), don manuel (2007), cessions droits sociaux (2002-2003)
Cote :
2041W/1-6
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD
(service producteur)CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD
(service versant)Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000610