Document d'archives : Bordereaux des actes déposés par les notaires de MASSY : comptes des notaires GILBERT Yves, Heuel Jean-Pierre, Coffin Olivier,...
Titre :
Bordereaux des actes déposés par les notaires de MASSY : comptes des notaires GILBERT Yves, Heuel Jean-Pierre, Coffin Olivier, Malterre René et Dilet Sylvie.
Cote :
2041W1-4
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, enregistrement, fiscalité immobilière