Document d'archives : 2 janvier 1996 - 31 décembre 2001.
Cote :
2041W4
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, enregistrement, fiscalité immobilière