Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la réglementation des professions (1972-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-41, 62-65 : Cotes vacantes. Art 42-61 (C 1052-C1071) comptabilité générale année 1972-1985. Art 66-67 (C 1076-C 1077) dossiers individuels d'Indemnisation de syndics et avocats agrée années 1972-1987. Art 68-71 (C 1078-C 1081) paiement des taxes parafiscales par département années, 1972-1987. Art 72-76 (C 1082-C 1086) organisation et fonctionnement du FONPA années, 1972-1987
Cote :
19880018/42-19880018/61,19880018/66-19880018/76
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau de la réglementation des professions (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014682