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Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de...

Date : 1970 - 1977

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Titre :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transports internationaux (1970-1977)

Contenu :

Sommaire

Art 1-35 (TT 3206-3240) : Cotes vacantes Art 36-42 (TT 3241-3247) : Transports internationaux routiers de marchandises : Infractions françaises ; gestion des contingents internationaux, 1970-1977 Art 43 (TT 3248) : Jury d’examens pour les attestations de capacité, 1976

Cote :

19790398/36-19790398/43

Publication :

Archives nationales

1979

Informations sur le producteur :

Division Réglementation de l'exploitation et transports internationaux (service des transports de marchandises)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011614

Institutions :

Division Réglementation de l'exploitation et transports internationaux (service des transports de marchandises)

Thèmes :

examen, infraction, transport de marchandises, transport international, transport routier

Fonctions :

contrôle de l'exercice professionnel, réglementation

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