Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de...
Titre :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transports internationaux (1970-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1-35 (TT 3206-3240) : Cotes vacantes Art 36-42 (TT 3241-3247) : Transports internationaux routiers de marchandises : Infractions françaises ; gestion des contingents internationaux, 1970-1977 Art 43 (TT 3248) : Jury d’examens pour les attestations de capacité, 1976
Cote :
19790398/36-19790398/43
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Division Réglementation de l'exploitation et transports internationaux (service des transports de marchandises)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011614