Inventaire d'archives : 1601 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des actions interministérielles (DACI)
Contenu :
Présentation du contenu
Avis d'enquête d'utilité publique, enquêtes parcellaires et déclarations d'utilité publique.
Cote :
1601 W 1-35
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Côte-d'Or. Direction des actions interministérielles (DACI)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 juin 1999
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 35
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4.10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003608