Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires (2001-2001)
Contenu :
Identification du versement
Le versement 311 MJ contient les contributions des cours d'appel et des juridictions aux Entretiens de Vendôme. Il comprend 7 cartons, soit 2 ml.
Contexte
Le fonds a été versé par l'Inspection générale des services judiciaires le 5 décembre 2005. Le versement a été traité à partir du 1er mars 2006.
Contenu et structure
Les Entretiens de Vendôme est une consultation nationale mise en place par Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, garde des Sceaux, au printemps 2001, suite à un mouvement de revendications dans les instances judiciaires entre la fin de l'année 2000 et le début de l'année 2001. Les 30 cours d'appel de métropole et les 143 tribunaux de grande instance ont participé à cette consultation, ainsi que quatre cours d'appel et deux tribunaux supérieurs d'appel des DOM-TOM.
On trouve dans ce fonds des comptes-rendus de débats, les rapports de synthèse des juridictions, des correspondances, internes ou externes, ainsi que des contributions d'associations ou de particuliers. La création d'un site Internet destiné à recueillir les contributions du grand public a généré l'envoi de nombreux courriels émanant principalement de particuliers non liés aux institutions judiciaires, documents qui sont aussi inclus dans ce fonds. S'y trouvent également les documents du comité de coordination (comptes-rendus de réunions, correspondances) dont le rapport de synthèse, édité en décembre 2001.
Enfin, il est à noter que ne figure dans ce versement aucune contribution pour la cour d'appel de Fort-de-France et pour le tribunal supérieur de Mamoudzou (Mayotte).
Les documents en double ont été éliminés.
Sommaire
20060586 art. 1
DOSSIER D'ORGANISATION ET DE SUIVI DES ENTRETIENS DE VENDOME.
20060586 art. 1 (suite)-7
CONTRIBUTIONS DES COURS D'APPEL ET DES JURIDICTIONS
art. 1
Cour de cassation.
Cour d'appel d'Agen.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers.
art. 2
Cour d'appel de Bastia.
Cour d'appel de Besançon.
Cour d'appel de Bordeaux.
Cour d'appel de Bourges.
Cour d'appel de Caen.
Cour d'appel de Chambéry.
Cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel de Dijon.
art. 3
Cour d'appel de Douai.
Cour d'appel de Grenoble.
Cour d'appel de Limoges.
Cour d'appel de Lyon.
Cour d'appel de Metz.
art. 4
Cour d'appel de Montpellier.
Cour d'appel de Nancy.
Cour d'appel de Nîmes.
Cour d'appel d'Orléans.
art. 5
Cour d'appel de Paris.
art. 6
Cour d'appel de Pau.
Cour d'appel de Poitiers.
Cour d'appel de Reims.
Cour d'appel de Rennes.
Cour d'appel de Riom.
art. 7
Cour d'appel de Rouen.
Cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Versailles.
Cour d'appel de Basse-Terre.
Cour d'appel de Nouméa.
Cour d'appel de Papeete.
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
20060586 art. 7 (suite)
AUTRES CONTRIBUTIONS
Ecole nationale de la magistrature.
Organisations syndicales et professionnelles nationales.
Sommaire
Art 1-7 : Entretiens de Vendôme sur le fonctionnement des juridictions : Contributions des cours d’appel et juridictions, 2001
Cote :
20060586/1-20060586/7
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Inspection générale des services judiciaires
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026566