Inventaire d'archives : Etude notariale Caillot à Pont-de-Vaux
Contenu :
Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes sont assimilées, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. A ce titre, les minutes et les répertoires centenaires doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales. Concernant le présent fonds, les minutes de Charles François Caillot ont été versées pour la période 1835-1872 (3 E 19409-19551) et celles d'Edmé Philibert Auguste Caillot, pour la période 1872-1894 (3 E 36945-36981).
Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires. A ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires.
Hormis un dossier assez mince d'administration générale, les archives présentées ici relèvent de l'activité professionnelle des deux notaires dans le canton de Pont-de-Vaux. Un premier ensemble comprend une collection, lacunaire, des expéditions produites par l'étude. Un second ensemble comprend les dossiers de clients constitués au fur et à mesure des affaires confiées aux notaires.
Cote :
55 J 1-28
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2016
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Origine: Charles François Caillot. Edmé Philibert Auguste Caillot
Charles François Caillot. Edmé Philibert Auguste Caillot
L'étude notariale Caillot, implantée à Pont-de-Vaux, évolua entre 1835 et 1894. Elle fut dirigée par Charles François Caillot, entre 1835 et 1872 (il fut maire de Pont-de-Vaux entre 1859 et 1860), puis par Edmé Philibert Auguste Caillot, entre 1872 et 1894. L'étude fut reprise par Me Meneault à partir de 1894.
Informations sur l'acquisition :
Un premier groupe d'archives provient des versements de minutes effectués par Me François Bilon, en 1983, et par Me Philippe Coillard, en 1998. Un autre groupe provient d'une acquisition faite en 2016 auprès de la société MCM Antiquités à Bourg-en-Bresse.
Description :
Mise en forme :
La distinction entre la collection d'expéditions et les dossiers de clients, antérieure à l'arrivée des documents aux Archives départementales, a été conservée pour l'élaboration du plan de classement. Les expéditions furent, dès leur production, classées de manière chronologique. Les dossiers de clients, arrivés jusqu'à nous sans ordre particulier, ont été répartis par ordre alphabétique, tout en sachant qu'un dossier n'est pas automatiquement rattaché à une seule personne, voire à un seul patronyme. Un index nominatif, reprenant l'ensemble des actes présenté ici, a donc été constitué afin de faciliter les recherches nominatives.
Conditions d'accès :
L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 28
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,15
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_55J_CAILLOT