Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Immigration nord-africaine et africaine en France
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Immigration nord-africaine et africaine en France (1963-1982)
Contenu :
Les dossiers ci-dessous présentés proviennent du 5e bureau de la direction de la Réglementation du ministère de l'Intérieur plus spécialement chargé des étrangers et de la circulation transfrontière (bureau des étrangers relevant desrégimes spéciaux).
Les dossiers ont trait aux questions de l'immigration nord-africaine et africaine en France, pour la période 1960-1980 et se divise en deux parties :
1/ conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France (complément des articles 11 à 14 du versement 19960134)
2/ conditions d'entrée et de séjour des ressortissants d'Afrique subsaharienne en France (complément des articles 15 à 18 du versement 19960134).
Cote :
19960311/1-19960311/7
Publication :
Archives Nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction de la Réglementation)
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement coté 19960311 a été effectué à la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, par la Direction des Libertés Publiques et Affaires juridiques / Sous-direction des étrangers et circulation transfrontière / Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018698
Lieux :
Thèmes :
association, enquête, expulsion, immigration, immigré, logement, main-d'oeuvre étrangère, mouvement politique, travail clandestin, étranger