Inventaire d'archives : 1494 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dijon et tribunaux de première instance du ressort (Dijon, Beaune,...
Titre :
1494 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dijon et tribunaux de première instance du ressort (Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois)
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes (jugements correctionnels, maintien en détention lors d'une procédure en flagrant délit, tribunal pour enfants, jugements civils et jugements civils rendus à l'assistance judiciaire) et registre d'audiences pénales (1948-1966)
Cote :
1494 W 1-159
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Dijon. Tribunaux de première instance du ressort (Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 19 novembre 1996
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Les délais de communicabilité ont été renseigné au niveau des articles. Il faut cependant noter que les jugements de divorce sont immédiatement communicables à l'exception des attendus soumis à un délai de 75 ans ; les décisions de justice prononcées publiquement sont immédiatement communicables alors que celles qui ne sont pas rendues publiquement ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 75 ans ou 100 ans (si l'affaire concerne un mineur).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 159
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003557
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, Affaire familiale, Justice, Justice civile, Protection judiciaire de la jeunesse