Inventaire d'archives : Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers d'Antoine Durrleman, conseiller pour les affaires sociales (1995-1997)
Contenu :
Sommaire
Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997. Dossiers d’Antoine Durrleman, conseiller pour les affaires sociales
Art 1 : Notes et correspondance de cabinet, lettres de mission des membres du gouvernement, 1995-1997
Art 2-6 : Dialogue social, réforme, comptes et financement de la protection sociale, 1995-1997
Art 7-9 : Prestation autonomie, pharmacie, droit du travail, durée du travail, travail illégal, emploi : Emploi des jeunes, plans sectoriels, conflit social dans les transports routiers, retraites, 1995-1997
Art 10-13 : Santé publique. Amiante, toxicomanie, sida, famille, fonction publique, fiscalité, entreprises publiques et privées, intégration des immigrés, Revenu minimum d’insertion (RMI), 1995-1997
Art 14-15 : Préparation et discussion parlementaire du projet de loi de cohésion sociale, 1995-1997
Cote :
20010533/1-20010533/15
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2001.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Alain Juppé le 2 juin 1997, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1997.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
15 articles soit 5 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023413
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
SIDA, amiante, conflit du travail, droit du travail, durée du travail, emploi, entreprise, entreprise publique, exclusion sociale, famille, fiscalité, fonction publique, gouvernement, immigré, jeune, minima sociaux, pharmacie, protection sociale, retraite, santé, toxicomanie, transport routier, travail clandestin