Inventaire d'archives : 2201 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle solidarités
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Cote :
2201 W 1-20
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle solidarités. Direction de l'accompagnement à l'autonomie. Gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Cellule de Beaune
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 02/03/2016 ; Entrée n° 8131
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Seuls les dossiers dont le nom du bénéficiaire commence par la lettre B ou la lettre T ont été conservés.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des noms des bénéficiaires
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
En l'absence de données médicales, le délai de communicabilité est de 50 ans après clôture du dossier.
Si des données médicales sont présentes dans le dossier, le délai de communicabilité est de 120 ans à partir de la date de naissance ou de 25 ans après la date du décès.
Un délai de communicabilité de 60 ans a été appliqué aux dossiers des personnes non décédées car les bénéficiaires de l'APA ne peuvent avoir moins de 60 ans.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 20
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Observations :
Commentaire
Les dates extrêmes correspondent aux années de clôture des dossiers.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001881
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, personne âgée, prestation d'aide sociale légale, établissement médico-social
Type de document :
2201 W, Document d'archives, contemporain, dossier individuel