Le répertoire suivant retrace le fonds d'archives versé par Anne-Marie Leroy le 6 mai 2002, lors de la démission du gouvernement de Lionel Jospin. Comprenant 38 cartons, il était accompagné d'un inventaire très détaillé, suivant un plan de classement. Toutefois, le minutier chronologique de Laurent de Jekhowsky pour les années 1997 à 1999 est extrait d'un versement effectué à la même date par ce dernier.

Le versement comprend les dossiers de quatre conseillers et conseillers techniques associés étroitement pour les périodes 1997-2000 et 2000-2002, soit respectivement en un premier temps Laurent de Jekhowsky et Patrick Delage, puis Anne-Marie Leroy et Marie-Anne Lévêque.

Ces dernières ont ainsi repris et le cas échéant poursuivi les dossiers de leurs prédécesseurs.

Anne-Marie Leroy est nommée conseillère pour la réforme de l'Etat et la fonction publique par arrêté du 17 janvier 2000. Elle reste en fonction jusqu'à la démission du gouvernement de Lionel Jospin.

Maître des requêtes au Conseil d'Etat, elle a notamment exercé la fonction de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'Education nationale d'octobre 1991 à juin 1994. Elle rejoint la Banque mondiale en juin 1994 puis l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en mai 1998.

Marie-Anne Lévêque est nommée conseillère technique en charge de la fonction publique par arrêté du 20 mars 2000. Il est mis fin à ses fonctions par arrêté du 26 mars 2002.

Administratrice civile, affectée au secrétariat général du gouvernement depuis mars 1993, elle a notamment exercé, du 22 mars 1999 au 14 mars 2000, les fonctions de conseillère technique au cabinet d'Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

L'examen du fonds révèle qu'Anne-Marie Leroy suivait en priorité les dossiers de réforme de l'Etat et les grands chantiers de la fonction publique, emploi précaire, négociations salariales, durée du travail, Marie-Anne Lévêque étant associé à l'ensemble des dossiers de la fonction publique, avec une action plus marquée sur les aspects techniques (réformes statutaires, indemnitaires...).

Laurent de Jekhowsky est nommé conseiller technique en charge de la fonction publique par arrêté du 13 juin 1997. Il reste en fonction jusqu'au 3 janvier 2000 ou il se voit nommer conseiller pour les affaires budgétaires.

Administrateur civil, précédemment affecté au ministère de l'Economie et des finances, il n'avait pas exercé auparavant de fonctions dans un cabinet ministériel.

Patrick Delage est nommé conseiller technique en charge de la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales par arrêté du 12 juin 1997. Il reste en fonction jusqu'au 20 mars 2000 (arrêté du 23 février 2000).

Administrateur civil, il n'avait également pas exercé de fonctions dans un cabinet ministériel.

Il convient enfin de remarquer l'étroite collaboration avec les autres membres du cabinet, de nombreuses notes étant co-signées.

Pour l'essentiel, le classement des dossiers a suivi le plan initial. Toutefois de très petites unités se rapportant à un même sujet ont été fusionnées. En outre, l'ordre de classement numérique au sein des chapitres a pu être modifié, car il pouvait correspondre à la simple date d'ouverture des dossiers et non à un ordre logique.

Les minutiers chronologiques de notes et correspondances, accompagnés de cahiers d'enregistrement et agenda, concernent les activités d'Anne-Marie Leroy, Marie-Anne Lévêque et Laurent de Jekhowsky. Il n'en a pas été identifié pour Patrick Delage.

La partie suivante se compose quelques dossiers sur les orientations de politique générale du gouvernement, des interventions et questions particulières (passage à l'an 2000..), et surtout le suivi de la politique de la ville, notamment pour ses incidences sur les fonctionnaires et agents publics (affectation dans les quartiers difficiles en particulier).

La partie consacrée à la codification (préparation du code l'administration et code général de la fonction publique) et aux activités législative est de très faible ampleur ; elle ne porte que sur des textes (ou projets de textes) généraux, les textes relatifs à la fonction publique ou abordant la réforme de l'Etat sont traités dans les dossiers spécifiques.

La représente la première grande partie. réforme de l'Etat

Elle comprend les dossiers de préparation et exécution des comités interministériels pour la réforme de l'Etat (CIRE) des 6 février 1998, 13 juillet 1999, 12 octobre 2000 et 15 novembre 2001 et des comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) des 15 décembre 1998 et 9 juillet 2001.

Sont également abordés la préparation de la loi organique du 1er août 2001 réformant les lois de finances (dite LOLF), de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (dite DCRA) et de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (dite LOADDT) du 25 juin 1999.

Elle porte sur la restructuration géographique des emplois publics et la déconcentration (création du comité interministériel pour l'implantation des emplois publics (CITEP) en janvier 2002....), les mesures en faveur des collectivités locales, les mesures de simplifications administratives, notamment proposées ou pilotées par la COSA (Commission pour les simplifications administratives), le recours aux nouvelles technologies (en particulier pour les téléprocédures et la numérisation des formulaires administratifs) et quelques mesures relatives à la fonction publique.

Elle se termine par des dossiers d'opérations ou de modifications de structures administratives suivant l'ordre des ministères concernés.

La est répartie entre quatre parties, une générale, et une par fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale. fonction publique

La première partie débute par quelques dossiers sur les orientations générales, de questions statutaires (déontologie en particulier) et de mesures catégorielles générales.

Le chapitre consacré à l'emploi débute par les mesures d'évaluation de l'emploi public, les recrutements et effectifs.

Il se poursuit par la question de la résorption de l'emploi précaire et en particulier la préparation et la mise en œuvre de la loi du 3 janvier 2001.

Viennent ensuite les dossiers relatifs aux emplois jeunes (préparation, effectifs, pérennisation) au congé de fin d'activité, aux questions relatives aux agents non titulaires et à diverses mesures.

Le chapitre consacré à la politique salariale débute par la préparation et la mise ne oeuvre du protocole d'accord du 10 février 1998, puis porte sur les négociations de l'automne et de l'hiver 2000-2001, qui n'aboutissent pas, et aux mesures de revalorisations. Suivent les dossiers sur les mesures indemnitaires, notamment l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'encadrement supérieur, les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée.

Troisième grand chapitre, l'aménagement et la réduction du temps de travail débute par l'état des lieux (rapport Roché) et les négociations, pour aboutir à la préparation et la mise en œuvre par ministère du décret du 25 août 2000 relatif à la fonction publique de l'Etat. Si la fonction publique hospitalière est évoquée dans deux dossiers, l'absence presque complète de la fonction publique territoriale constitue ici une lacune.

Les autres chapitres sont de moindre importance.

Le thème des retraites comprend surtout des orientations (notamment à propos du rapport du commissaire au Plan Jean-Michel Charpin) et diverses mesures spécifiques.

Suivent les réformes de la gestion de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (inspections, administrateurs civils, personnels de direction, personnels de cabinet) et de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et la fusion avec l'Institut international d'administration publique (IIAP).

Concernant l'encadrement supérieur, il convient de remarquer que les dossiers par corps (notamment d'inspection) se trouvent pour l'essentiel dans la partie suivante, consacrée à la fonction publique de l'Etat.

Suivent les dossiers consacrés à l'égalité entre les hommes et les femmes, l'action sociale, les pensions d'invalidité et les handicapés, diverses questions sociales, le climat social et les relations avec les syndicats.

Il se termine par les dossiers des mesures spécifiques à la Corse et l'Outre-mer.

La partie consacrée à la fonction publique de l'Etat suit l'ordre des ministères (à l'exception d'un dossier transversal sur les corps de chargés d'études). Elle porte sur des réformes statutaires et indemnitaires (en particulier sur les corps d'inspection et de direction), mais aussi des questions générales, des modifications de structures ou des mouvements sociaux (notamment dans la police nationale et l'administration pénitentiaire).

Elle porte sur les personnels des administrations centrales, des services déconcentrés, de établissements publics voire de structures associatives.

Il convient de remarquer que les dossiers relatifs au ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont particulièrement développés.

La partie consacrée à la fonction publique hospitalière, d'un volume médiocre, comprend des mesures générales et des dossiers par corps, notamment de praticiens hospitaliers. La question des praticiens étrangers est en particulier abordée.

La partie consacrée à la fonction publique territoriale, d'un volume modéré, porte aussi sur des questions générales et des mesures en faveur de certains cadres d'emplois. Seul sont plus développés les dossiers relatifs aux polices municipales et les sapeurs-pompiers.

Suivent quelques dossiers isolés sur les salaires et le temps de travail des personnels des entreprises publiques (audiovisuel et France Télécom).

Le versement se termine par les questions communautaires et internationales. Si la présidence française de l'Union européenne présente un caractère lacunaire, les dossiers sur l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires, les personnels d'assistance technique affectés à la gestion des fonds structurels communautaires et la gestion des crises internationales doivent être signalés.

Malgré quelques lacunes, la plus notable concernant la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, ce versement permet de suivre parfois au pas à pas l'activité du cabinet dans les domaines de la réforme de l'Etat et la fonction publique.

Il couvre tant les mesures phares (réformes de structure, modernisation des relations avec les usagers, réduction du temps de travail entre autres) que les affaires courantes de réformes statutaires.

En outre, il couvre la totalité de la période d'activité des conseillers. L'activité est encore soutenue en avril 2002, à la veille des élections présidentielles.

A l'inverse, quelques dossiers ont été amorcés sous le gouvernement de Laurent Juppé, d'où la présence de pièces antérieures à juin 1997, pouvant remonter à 1995.

Notons aussi la présence de pièces jointes isolées antérieures, la plus ancienne remontant à 1976 (si l'on excepte des impressions ou photocopies de documents parfois plus anciens).

Les éliminations n'ont représenté qu'un faible volume, moins d'un mètre linéaire, pour l'essentiel des doubles et des versions de travail intermédiaires, de la documentation disparate et quelques amorces de dossiers n'ayant pas abouti.

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre de 1977 a 2002.-dossiers d’anne-marie leroy, conseillere pour la réforme de l’etat et de la fonction puBlique de janvier 2000 a mai 2002, de marie-anne leveque, conseillere technique chargée de la fonction puBlique de mars 2000 a mars 2002, de laurent de jekhowsky, conseiller technique charge de la fonction puBlique de juin 1997 a janvier 2000 et de Patrick delage, conseiller technique charge de la réforme de l’etat et des collectivites territoriales de juin 1997 a mars 2000.-Art 1-3 : minutiers chronologiques et repertoires telephoniques et agendas. 1997-2002-Art 3 (suite)-4 : orientations generales, politique de la ville. 1995-2002-Art 4 (suite) : codification et activites legislatives. 1997-2002-Art 5-11 : réforme de l’etat : comites interministeriels, réforme des lois de finances, services puBlics et collectivites locales, nouvelles technologies, operations par ministère. 1995-2002-Art 11 (suite)-26 : fonction puBlique : generalites et questions statutaires, emploi puBlic, emploi precaire, emploi jeunes, salaires et indemnites, amenagement et reduction du temps de travail (artt), retraites, encadrement superieur et Ecole nationale d'administration, egalites entre les hommes et les femmes, questions sociales et relations avec les syndicats, corse et outre-mer. 1995-2002-Art 27-34 : fonction puBlique de l’etat. 1996-2002-Art 35 : fonction puBlique hospitaliere. 1997-2002-Art 35 (suite)-37 : fonction puBlique territoriale. 1996-2002-Art 37 (suite) : entreprises puBliques. 1997-2002-Art 37 (suite) : union europenne et relations internationales. 1997-2002