Inventaire d'archives : 1151 W - Affaires communales et départementales
Contenu :
Présentation du contenu
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs des communes (1980), dotation globale de fonctionnement (1980), dotation globale d'équipement (1951-1983), fusions et regroupements de communes (1971).
Cote :
1151 W 16-129
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2023
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Haute-Marne. Direction des actions de l'État et des affaires décentralisées (DAEAD). 2ème bureau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 novembre 1985.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2022 sous le contrôle de Sylvie Aba-Vautrin, de Géraldine Hetzel, de Lucie Dicandia-Van Rhijn et sous la direction d'Elisabeth Charron.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 51
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Mises à jour :
lundi 30 janvier 2023
Inventaire mis à jour et réencodé par FFAS SARL suite à une opération de réévaluation menée en 2022.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1151W_communicable
Institutions :
Thèmes :
administration, administration générale, agriculture, aménagement forestier, aménagement rural, collectivité locale, commande publique, comptabilité publique, décentralisation, finances publiques, forêt, habitation à loyer modéré, immobilier, logement social, regroupement de communes, remembrement rural, réseau de distribution, réseau routier, santé, société, transfert de compétences, urbanisme, voie communale, voie de communication, économie rurale, équipement, équipement collectif, établissement de santé