Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Jean Morisseau pour l'étude XXIII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude XXIII
Cote :
MC/RE/XXIII/16 - MC/RE/XXIII/20, MC/RE/XXIII/29, MC/RE/XXIII/35
Publication :
Archives nationales de France
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXIII
Morisseau, Jean
Informations sur l'acquisition :
Registres versés aux Archives nationales en 1934, 1968 et 2005.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques
Description physique :
Importance matérielle :
7 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
22 août 2008Mise à jour des liens avec les images numériques par Nathalie Pielok
Juillet 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051331