Inventaire d'archives : Protection des majeurs : dossiers de procédure (2001) - 1577 W
Cote :
1577 W 1-27
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal d'instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 26 novembre 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,40
Observations :
Commentaire
Les dates extrêmes mentionnées renvoient à l'année de clôture du dossier (date de décès ou de fin de mise sous tutelle).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01577_W