Inventaire d'archives : 7 M 1900-1936 Inventaire des archives de l'établissement domanial de pisciculture de Thonon-les-Bains (1875-1948)
Contenu :
Ces documents procèdent des fonctions suivantes :
- administrer l'établissement et organiser son fonctionnement,
- assurer la mission qui lui est confiée : le repeuplement des cours d'eau du département.
Ils couvrent la période allant de 1875 (projet de création) à 1948.
Cote :
7 M 1900-1936
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2012
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Agriculture. Direction générale des Eaux-et-Forêts. Inspection de Thonon-les-Bains - Cantonnement de Thonon-les-Bains. Etablissement domanial de pisciculture
La pisciculture est créée en 1885 par l'État, qui veut remplacer par des unités régionales l'établissement français de fécondation artificielle de salmonidés du Haut-Rhin, perdu suite à l'occupation de l'Alsace par la Prusse. La municipalité de Thonon-les-Bains se porte candidate. Le site de Rives, proche des lacs et rivières suisses pour l'approvisionnement en œufs, avec une eau de source suffisante et à température moyenne de 10°C, répond aux conditions requises.
A sa création en 1885, l'établissement domanial de Thonon (second en date des établissements français de pisciculture domaniale) dépend du service des Ponts-et-Chaussées dont relève à l'époque le service de la pêche. Il est remis au service des Eaux-et-Forêts en exécution du décret du 7 novembre 1896. L'établissement de pisciculture dépend alors de l'inspection des Eaux-et-Forêts de Thonon-les-Bains (cantonnement de Thonon-les-Bains). La direction de l'établissement est assurée par l'inspecteur des Eaux-et-Forêts de Thonon-les-Bains.
Son but est de favoriser le repeuplement des cours d'eau du département. Cela passe par différentes opérations qui peuvent se diviser en trois phases principales : la fécondation artificielle des œufs, l'incubation des œufs jusqu'à leur éclosion, le transport des alevins.
Sous le Général De Gaulle, le Ministre de l'agriculture Edgard Pisani inspire la loi du 23 décembre 1964, instaurant par décret au 1er janvier 1966 l'établissement public industriel et commercial de l'Office national des forêts qui succède à l'administration des Eaux-et-Forêts, et va devoir s'autofinancer, essentiellement par la vente de bois et la location de lots de chasse et de pêche. En parallèle, est créée la direction départementale de l'agriculture (décret n° 65-224 du 26 mars 1965), dont va désormais dépendre l'établissement de pisciculture. En 1984, la direction départementale de l'agriculture devient la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984).
En 1989 est créée l'association pour la mise en valeur piscicole des plans d'eaux en Rhône-Alpes (APERA), déclarée selon la loi de 1901. Ses membres sont des associations agréées de pêcheurs amateurs et professionnels.
De 1989 à 1993, avec l'appui du ministère de l'Agriculture et de la Région Rhône-Alpes, l'association réunit les financements nécessaires à la modernisation de la pisciculture.
Après 1993, en collaboration avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, elle contribue à la mobilisation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
En 1997, l'APERA accepte de devenir opérateur financier pour la pisciculture de Rives, dans le cadre d' une convention tripartite avec l'Etat et le Conseil Supérieur de la Pêche et reprend notamment le personnel de la pisciculture de Rives.
Depuis 2010, L'APERA est gestionnaire de la pisciculture domaniale de Rives (propriété du ministère de l'Écologie) dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. Dans ce cadre, elle doit remplir les obligations de déversement d'alevins.
Informations sur l'acquisition :
Ces documents ont été collectés par les Archives départementales le 28 janvier 2010, à la pisciculture de Rives, située 13 quai de Rives à Thonon-les-Bains.
Description :
Mise en forme :
Le fonds se divise en deux parties. Une première est consacrée au fonctionnement et à l'administration de l'établissement de pisciculture, une seconde à son activité, à savoir le repeuplement des cours d'eau du département de la Haute-Savoie.
Ces archives sont cotées dans la sous-série 7 M : Agriculture, Eaux-et-Forêts de 1860 à 1940.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,40
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000766