Inventaire d'archives : V7S - Enquête publique préalable à la construction de la ligne de tramway Porte d'Ivry - Pont du Garigliano. Papiers personnels...
Titre :
V7S - Enquête publique préalable à la construction de la ligne de tramway Porte d'Ivry - Pont du Garigliano. Papiers personnels de Gérard Franc, commissaire-enquêteur.
Cote :
V7S 1 - 4
Publication :
Archives de Paris
14/11/2017
Informations sur le producteur :
Producteur: Franc, Gérard
Fournisseur: Franc, Gérard
Conditions d'accès :
Librement communicable à l’exception des documents mettant en cause la vie privée (50 ans) et des procédures judiciaires (75 ans)
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003694
Personnes :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, aménagement foncier, association, commissaire enquêteur, communications, contentieux administratif, environnement, juge, juge administratif, justice, justice civile, opinion, organisation judiciaire, structure administrative, transport, transport en commun, travaux d'utilité publique, urbanisme, vie publique, équipement