DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Années 1959 à 1981

Versement 840336

La réforme judiciaire intérieure en application des ordonnances du 22 décembre 1959 a institué ou modifié les compétences de divers organismes consultatifs.

Le fonds coté B 2441 à B 2471 comprend tous les travaux des commissions de classement et d'avancement celui coté B 2472 à B 2515 repertorie les travaux du Conseil de la Magistrature de 1959 à 1981.

Art 1-11 (B 2441-B 2451) : Commission de classement. Avis sur les demandes d’intégration (1959-1981) ; dossier de principe (1970-1971) ; mouvements des magistrats (1964-1973) Art 12-31 (B 2452-B 2471). Art 12-31 : Commission d’avancement, tableaux et listes d’aptitude, propositions des chefs de cours, années 1959-1981 Art 32-76 (B 2472-B 2516) : Travaux du conseil supérieur de la magistrature : Convocation des membres, propositions des chefs de cour et du directeur des services judiciaires aux postes vacants de magistrats, avis sur diverses affaires devant être soumises au conseil, années 1959-1981 Art 77-98 (B 2517-B 2531) : Rapports sur le fonctionnement des juridictions : Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et des chefs de cour, enquêtes et missions d’inspections, rapports des commissions ou missions adressées à l’inspecteur ou au directeur des services judiciaires sur les questions générales, années 1959-1981