Le présent versement est le premier effectué par le Mission de la Recherche du Ministère des Transports.

Créé à l'origine par un arrêté interministériel du 20 septembre 1967 (J.O. du 17 décembre 1967), cet organisme relevait du service des Affaires Economiques et Internationales (S.A.E.I). Commune aux deux ministères de l'Equipement et des Transports, la Mission de la Recherche avait pour tâche de "proposer les mesures propres à assurer le développement et l'orientation des recherches". A cet effet, elle était chargée des travaux suivants :

- Inventaire permanent des recherches poursuivies en France et à l'étranger dans les domaines des Transports et de l'Equipement.

- Synthèse de ces recherches et analyse systématique des voies nouvelles à explorer.

- Examen des programmes de recherches élaborés par les organismes bénéficiant des crédits des deux ministères intéressés.

- Elaboration des propositions budgétaires concernant la recherche scientifique et technique et étude de la répartition des moyens en personnel et en matériel.

- Liaison avec la Délégation Générale à la recherche scientifique et technique (D.G.R.S.T)

- Organisation de la formation des chercheurs en liaison avec les organismes de recherche et d'enseignement.

- Centralisation et diffusion des résultats de la recherche.

- Le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Recherche au Ministère de l'Equipement et à celui des Transports.

Comme suite à la création d'un Ministère des Transports, en avril 1978, (décrets du 5 avril 1978 et du 12 août 1978) la Mission de la Recherche devint un organe propre à ce Ministère par arrêté du 18 octobre 1978. Elle ne conserve de ses attributions antérieures que celles qui concernent exclusivement les Transports et notamment :

- La préparation des orientations de la recherche, du plan et des budgets des organismes chargés de tâches de recherches scientifique et technique.

- Participation à l'établissement des programmes de recherche annuels des services et organismes qui les mettent en oeuvre.

- La liaison avec la D.G.R.S.T.

- La gestion de programmes de recherche qui lui sont confiés par le Ministère et qui concernent les innovations, ainsi que la socio-économie des Transports.

- Le secrétariat des comités consultatifs de la Recherche.

Les documents versés sous le présent bordereau par la Mission de la Recherche concernent :

- Des propositions budgétaires formulées par les organismes pour la période de 1972 à 1978, ainsi que les notifications de crédits correspondantes.

- Les modes nouveaux de transports

- La recherche urbaine et l'aménagement du territoire.

- L'écologie

- Les relations avec les organismes de recherche au Ministère des Transports

- La recherche et la planification

- La préparation des Vème et VI ème plan ainsi que le VI ème plan des Transports.

- Les recherches en économie des Transports.

- L'action thématique programmée (A.T.P) sur la socio-économie des Transports.

- L'A.T.P. Sécurité des véhicules

- L'A.T.P. Bruit, pollution, sécurité

- L'A.T.P. granulats légers

- des enquêtes sur les programmes et les activités de recherche au Ministère des Transports.

- des études et des projets sur les moyens et les problèmes des Transports Terrestres.

- des études prospectives concernant les transports en 1985 et 1990.

- L'organisation de la mission de la recherche.

TP 419 - 572 Mission de la Recherche

419 - 428 Budget 1972 - 8 1972 - 78

429 - 454 Modes nouveaux de transports 1968 - 73

455 - 464 Transports urbains - aménagement du territoire 1967 - 74

470 Ecologie 1971 - 2

471 - 487 Rapport avec les autres organismes de recherche. 1972 - 6

488 - 493 Organisation de la recherche 1966 - 74

494 - 499 Préparation du plan

500 - 505 Comité F.D.E.S. 1968 - 74

506 - 515 Recherches diverses 1972 - 72

516 - 529 A.T.P. socio-économie des transports

530 - 531 A.T.P. sécurité des véhicules.

532 - 8 A.T.P. divers

539 - 547 Marchés d'études soldés 19

548 - 550 Programme de recherche 1967 - 72

551 - 564 Concordes, Airbus. divers. 1967 - 76

565 - 568 Etudes prospectives. 1967 - 74

569 Organisation de la recherche 1966 - 73

570 - 2 Aerotrain 1973

I.R.T - Institut de Recherche des Transports

LCPC - Laboratoire Central des Ponts et Chaussées

S.E.T.R.A. - Service d'études Techniques des Routes et Autoroutes

CSTB - Centre Scientifique et Technique du Batiment

U.T.I

C.R.U - Centre de Recherche d'Urbanisme

D.A.F.U. - Direction de l'Aménagement Fonder et de l'Urbanisme.

ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

I.G.N - Institut Géographique National

DTA - Direction des Transports Aériens

DBA - Direction des Bases Aériennes

DNA - Direction de la Navigation Aérienne

A.T.P - Action Thématique Programmée

D.T.T - Direction des Transports Terrestres

D.F.C.E.N. - Direction de la Flotte de Commerce et de l'Equipement Naval

C.C.R.S.T. - Comité Constatif de la Recherche Scientifique et Technique

S.G.A.C. - Secrétaire Général de l'Aviation Civile

ISTPM - Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes

D.B.T.P.C. - Direction du Batiment des Travaux Publics et de la Construction

U.T.A.C. - Union des Transports de l'Automobile et du motoCycle

M.A.T.E.L.T - Ministère de l'Aménagement de Territoire de l'Equipement, du logement et du Tourisme

O.N.S.E.R. - Office National de la Sécurité et de Etude Routière

D.G.A.C. - Direction Générale de l'Aviation Civile

C.O.R.A.C (4/11)

SEDAM (5/13) Société d'étude et de developpement des aeroglisseurs maritimes

DGRST - Direction Générale de la Recherche Scientifique et Technique

C.O.R.D.A (17/49) - Comite d'organisation de la recherche developpement applique

S.A.E.I. - Service

Art 1-10 (TP 419-428) : Budget : Préparation, 1972-1978. Art 75-81 (TP 493-499) : Préparation des 5e, 6e et 7e plans, 1968-1974. Art 82-87 (TP 500-505) : Fonds de Développement Economique et Social (FDES), comité N4, 1968-1974. Art 11-74, 88-154 (TP 429-492, 506-572) : Etude études et programmes de recherche sur l’économie des transports, les nouveaux modes de transport, les transports urbains, la sécurité routière, 1966-1976