Inventaire d'archives : Chambres civiles (1976-1982) - 1545 W
Cote :
1545 W 1-28
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal de grande instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 06 mars 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 28 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01545_W