Inventaire d'archives : Service des prêts au logement (CL) - Caisse de prêts aux organismes d'HLM (CL2) - Cote 1002870001-1002870004
Contenu :
Le service des prêts a pour mission d'attribuer aux OPHLM et aux SCI des prêts à taux réduits consentis par l'Etat. Réglementation (1921-1966) ; financement (1952-1965) ; gestion (1936-1966) ; fonctionnement de DP2 (1951-1964).
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DES PRETS
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 4 boîtes (0,44 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_100287