Inventaire d'archives : Services communs à la santé et au travail ; Cabinet de Philippe Seguin et services rattachés au Ministre (1986-1988)
Contenu :
INTRODUCTION
Une partie des archives du Cabinet de Philippe Séguin, Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi du Gouvernement de Jacques Chirac (16 mars 1986-11 mai 1988), a été transférée aux Archives Nationales sur la base d'un protocole de remise d'archives signé le 9 mai 1988 entre Bernard Landouzy, directeur du Cabinet et le Directeur général des Archives de France (copie jointe au présent inventaire).
Répondant à la demande de la Mission des Archives Nationales installée dans le Ministère, Bernard Landouzy a souhaité que soit sauvegardé un certain nombre de dossiers susceptibles de restituer les activités principales du Cabinet durant ces 2 années d'exercice du Gouvernement de cohabitation, où, pour la première fois sous la Ve République, Président de la République et Premier Ministre n'étaient pas issus de la même famille politique.
Au moment de la cessation d'activité du Cabinet, 5 responsables ont donc transféré leurs principaux dossiers :
- Bernard Landouzy, Directeur de Cabinet, préfet hors classe,
- Bernadette Malgorn, directeur-adjoint de Cabinet, administrateur civil hors classe,
- Pierre Soutou, conseiller technique chargé de la sécurité sociale, inspecteur hors classe à l'Inspection générale des Affaires sociales,
- Michel Chatot, conseiller technique chargé de l'emploi,
- Marie-Josée Montalescot, conseiller technique chargé de la formation professionnelle.
Par rapport à la composition du Cabinet en mars 1988, la liste des membres du Cabinet n'ayant rien transféré s'établit ainsi :
- Jean Ambroggiani, Chef de Cabinet,
- Jean Hernandez, conseiller technique chargé des finances, conseiller référendaire à la Cour des comptes,
- Jean Marimbert, conseiller technique chargé des relations du travail,
- Patrick Hermange, conseiller technique chargé de la santé,
- Jean-Claude Mercurin, conseiller technique chargé des conflits du travail,
- Claude Bougé, conseiller technique chargé des relations internationales et de l'immigration.
Enfin, le Ministre et son secrétariat n'ont pas souhaité utiliser les possibilités de versement offertes. Les dossiers particuliers de Philippe Séguin ne se trouvent donc pas dans le présent fonds.
D'une manière générale cependant, par rapport aux 5 versements réalisés, on trouvera bon nombre de notes et documents portant les commentaires manuscrits du Ministre et ses consignes de travail. Toutes ces appréciations ont été systématiquement conservées à l'intérieur des dossiers, contribuant à donner une vision d'ensemble du fonctionnement du Cabinet.
Les dossiers de Bernard Landouzy et Bernadette Malgorn renseignent de manière centralisée sur les activités et programmes de travail du Cabinet, les conseils des Ministres en rapport avec les attributions du département ministériel, les activités développées en liaison avec les services centraux administratifs (directions et établissements publics), la préparation de textes officiels, les déplacements et discours du Ministre, la documentation du moment utile au Cabinet, les enquêtes et rapports de l'Inspection générale des Affaires sociales à usage du Cabinet.
Les archives versées par Pierre Soutou concernent essentiellement l'activité de son prédécesseur au même poste : Jean-François Chadelat
nommé à l'arrivée de Philippe Séguin en avril 1986. Elles ont la particularité de contenir un grand nombre de documents très nettement antérieurs à la période du Cabinet Séguin qui servaient de base documentaire à l'usage du conseiller technique et dont la plupart proviennent de ses anciennes activités.
Actuaire, il a été Chef de la Division des Etudes et de la Statistique de la Direction de la Sécurité sociale du Ministère de la Santé et de la Famille, puis chargé de mission à la Direction du Budget au Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget.
Ces documents ainsi que les dossiers décisionnels embrassent l'ensemble du secteur sécurité sociale. Parmi les grands thèmes abordés on relève :
- le financement de la sécurité sociale suite aux déficits enregistrés à la fin des années 1986 et 1987 ;
- les Etats généraux de la sécurité sociale : "oeuvre" de Philippe Séguin, cette opération sur l'ensemble de l'année 1987 a eu le mérite de mettre en avant les grandes interrogations concernant le système de protection sociale français même si elle n'a pas conduit à des mesures réformatrices ;
- la lutte contre le chômage : la relance des créations d'emploi a donné lieu à un ensemble de mesures d'allégement de charges sociales qui n'ont pas été sans incidences sur le volet "recettes" de la sécurité sociale,
- les relations avec les professions de santé : pour le moins traditionnelles, ces relations concernent aussi les grands laboratoires pharmaceutiques,
- la politique générale de la protection sociale avec notamment une partie importante consacrée aux prestations familiales.
Un grand nombre de documents contenus dans ce fonds sont annotés par le Ministre après examen, y compris certaines coupures de presse ou documentation.
Ces remarques du Ministre soulignent en particulier le souci de faire comprendre au mieux les orientations politiques de son Ministère, tant au niveau des médias que de la classe politique toute entière.
Les dossiers versés par Michel Chatot traitent des questions de l'emploi. Au delà des activités liées à la préparation de textes législatifs et réglementaires et au budget dans ce domaine, une série documentaire intéressante, tout à la fois bilan et orientations du Cabinet, fait comprendre le poids du chômage et fait connaître les tentatives variées pour enrayer la crise économique. C'est ainsi que l'on trouvera des dossiers bien documentés, annotés du Ministre sur :
- les diverses allocations chômage et solidarité, et au-delà, la définition des droits des bénéficiaires et les conditions d'attribution ;
- les mesures en direction des chômeurs : aide aux créateurs d'entreprise et lutte contre le chômage de longue durée ;
- la décentralisation des services extérieurs du département ministériel et tout particulièrement, la partition des directions départementales de l'Action sanitaire et sociale (DDASS) ;
- la situation du marché du travail et notamment les directives données à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) pour la tenue de ses fichiers de demandeurs d'emploi ;
- l'emploi des jeunes, le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans, la relance des travaux d'utilité collective (TUC), la création des programmes d'insertion locale (PIL) ;
- les emplois périphériques : mise en place d'associations intermédiaires ayant pour objet l'embauche de chômeurs à mettre à disposition de personnes physiques ou morales à titre onéreux et conventionnement par l'Etat des entreprises permettant l'insertion des publics en difficulté ;
- les formations en alternance, le suivi des stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) et des stages de réinsertion en alternance (SRA).
Enfin, il convient de noter le grand intérêt du dossier relatif aux statistiques générales de l'emploi ainsi que celles concernant l'emploi des jeunes (TUC et PIL). Là résident les sources à partir desquelles le Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi informe le Gouvernement et l'opinion. Pour l'essentiel, il s'agit de statistiques centralisées par le Service des Etudes et de la Statistique (SES) du Ministère à partir des informations remontées des services extérieurs du travail et de l'emploi.
Enfin, le versement de Michel Chatot rassemble des dossiers par services centraux du Ministère (directions et établissements publics) qui éclairent sur le traitement des questions pour lesquelles ces structures sont spécialisées et une collection très complète des discours de Philippe Séguin sur les 2 années d'activité de son Ministère.
Le versement de Marie-Josée Montalescot présente un ensemble intéressant la refonte du dispositif de formation professionnelle et la réforme de l'apprentissage, ainsi qu'une collection des déplacements du Ministre en province.
La totalité de ce fonds est composé de dossiers de Cabinet dont la typologie documentaire n'est pas systématiquement rappelé. Il s'agit de dossiers contenant la plupart du temps de la documentation, des études et notes des directions administratives, des échanges d'avis au sein du Cabinet, des annotations du Ministre, des projets de textes officiels selon les cas, des interventions et discours.
Si on peut regretter de n'avoir pas reçu les dossiers des conseillers techniques chargés des relations du travail et de l'immigration, ce qui aurait permis d'avoir une vision complète des travaux du Cabinet ministériel - Michèle Barzach, Ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille, ayant en mai 1988 réalisé pour son Cabinet un important versement aux Archives Nationales -, il s'avère que les dossiers inventoriés ici sont de toute première importance pour la recherche historique.
Françoise Bosman et Jean-Pierre Brière
décembre 1992.
Sommaire
Art 1-70. (CAB 568-637) Archives versées par les membres du cabinet de Philippe Seguin,
ministre des Affaires sociales et de l’Emploi. Mars 1986-avril 1988 et documents précédant la
formation du cabinet datés de 1945 et 1972-1986. Art 1-6.(CAB 568-573) Archives versées par
Bernard Landouzy, Directeur du Cabinet. Activités générales du cabinet, conseils des ministres,
discours de Philippe Seguin, conférences de presse, liaisons avec les cabinets Sainte-Famille
et condition féminine, dossiers de Bernard Landouzy en liaison avec les services centraux
ministériels, documentation reçue, rapports de l’inspection générale des affaires sociales.
Mars 1986-avril 1988 et documents antérieurs 1983-1985. Art 7-15. (CAB 574-582) Archives
versées par Bernadette Malgorn, Directeur-Adjoint du Cabinet : Dossiers par thème concernant
l’apprentissage, les collectivités locales, l’emploi des jeunes, la faute inexcusable de
l’employeur, la formation professionnelle, le mécénat, la réforme administrative ; préparation
de textes législatifs ; déplacements et discours de Philippe Seguin ; dossiers de presse. Mars
1986-avril 1988 et documents antérieurs 1977-1985. Art 16- 42 (CAB 583-609). Archives versées
par Pierre Soutou, conseiller technique chargé de la sécurité sociale : Législation et
réglementation, fonctionnement, relations institutionnelles, professions de santé, politique de
la protection sociale, lutte contre le chômage, états généraux de la sécurité sociale,
documentation. Mars 1986-avril 1988 et documents antérieurs 1945 et 1972-1986. Art 43-67. (CAB
610-634) Archives versées par Michel Chatot, conseiller technique chargé de l’emploi :
Préparation de textes législatifs ; dossiers par thème concernant le marché du travail, le
traitement social du chômage, la décentralisation, les dispositifs destines aux moins de 25
ans, les formations en alternance, les statistiques de l’emploi ; liaisons avec les services
centraux ministériels ; comités interministériels pour l’emploi ; discours, conférences de
presse et audiences accordées par Philippe Seguin ; questions parlementaires et budgétaires ;
colloques ; rapports de l’inspection générale des affaires sociales. Mars 1986-avril 1988 et
documents antérieurs 1981-1985. Art 68-70. (CAB 635-637) Archives versées par Marie-Josée
Montalescot, conseiller technique chargé de la formation professionnelle : Dossiers par thème
concernant la formation professionnelle et l’apprentissage, déplacements de Philippe Seguin.
Mai 1986-avril 1988 et S. D.
Cote :
19920637/1-19920637/70
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Cabinet de Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l'Emploi
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par commune, par département, par pays, par région, thématique
Ressources complémentaires :
voir l'inventaire associé :
Archives de Philippe SÉGUIN, ministre des Affaires sociales et de l'Emploi (1977-1988)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018320
Personnes :
Chatot, Michel, Landouzy, Bernard, Malgorn, Bernadette, Montalescot, Marie-Josée, Soutou, Pierre
Institutions :
Agence nationale pour l'emploi (France), Cabinet de Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l'Emploi
Thèmes :
action sociale, administration centrale, apprentissage, association, budget, chômage, collectivité territoriale, cotisation sociale, décentralisation, déconcentration, délit, déplacement officiel, emploi, employeur, famille, femme, formation en alternance, formation professionnelle, hôpital, immigration, insertion professionnelle, jeune, logement, marché du travail, mutualité, mécénat, partenaires sociaux, pharmacie, presse, profession médicale, protection sociale, reclassement professionnel, retraite, réforme administrative, santé, service déconcentré, stage, syndicat, sécurité sociale, travail, éthique
Type de document :
budget, coupure de presse, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, revue de presse, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, organisation administrative, relations publiques, réglementation, statistique, étude