Ce versement, effectué à titre public les 30 janvier et 4 février 1991, a été versé par Monsieur Martin VIAL, conseiller technique puis directeur de cabinet de Monsieur Paul QUILES, ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace de 1988 à 1991.

L'ensemble de ces dossiers concerne la réforme engagée en décembre 1988, qui a abouti un an et demi plus tard à la séparation de la Poste et de France-Télécom en deux personnes morales de droit public, placées sous la tutelle du ministère.

Spécialiste des problèmes de la Poste, Monsieur Martin VIAL a participé au Comité de pilotage chargé de la rédaction de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et des Télécommunications, des textes réglementaires d'application de cette loi et des cahiers des charges de la Poste et de France-Télécom.

Le plan adopté pour le classement de ce versement suit la chronologie du travail effectué par le Comité de pilotage : participation au Débat public et aux auditions publiques organisés par Monsieur Hubert PREVOT, préparation des décrets et arrêté d'application de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, rédaction des cahiers des charges de la Poste et de France-Télécom, participation au comité technique paritaire ministériel (CTPM) concernant la réforme des PTT.

Cabinet de Paul Quiles, ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace. Art 1-6 : Dossiers de Martin Vial, directeur adjoint du cabinet réforme de la poste et des télécommunications 1989-1990. Art 1-2 : Débat public. Art 2 : Projets de textes réglementaires. Art 2-6 : Cahiers des charges. Art 6 : Comité technique paritaire ministériel