Inventaire d'archives : 4746W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers civils
Contenu :
Articles. 1-3 : dossiers civils de la 2e chambre terminés entre 2005 et 2006 relatifs à la nationalité, à l'adoption et à l'abandon. Articles. 4-9 : dossiers de la juridiction du 1er président terminés entre 2005 et 2006, portant sur l'indemnisation et la détention provisoire. Articles. 10-21 : dossiers de la chambre des expropriations terminés entre 2005 et 2006.
Cote :
4746W 1-4746W21
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/05/2012
Conditions d'accès :
Les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (ou de 100 ans si affaires mettant en cause des mineurs ou l'intimité de la vie sexuelle).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3,40 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4746_W
Thèmes :
ADOPTION, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CONDITION PENITENTIAIRE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ETRANGER, EXPROPRIATION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, NATURALISATION, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE, TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE