Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Commission centrale de contrôle des opérations immobilières, commission...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Commission centrale de contrôle des opérations immobilières, commission des sites et réforme administrative (1949-1968)
Contenu :
Ce versement la commission centrale de contrôle des opérations immobilières (1949-1968), la commission centrale des sites (1961-1966) et la réforme des services administratifs (1949-1951).
Cote :
19770151/1-19770151/38
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Versement qui avait été provisoirement coté F 2 bis 420 à F 2 bis 457.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016573
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, construction, espace protégé, logement, protection des sites, réforme administrative, urbanisme, ville, équipement