Inventaire d'archives : 6 ETP - Fonds de la Manufacture de tabac de Rumilly (1862-2002)
Contenu :
Cet inventaire en structuré selon trois parties.
Dans la première, on trouve une soixantaine de plans des bâtiments et des installations de la manufacture de Rumilly. Calques entoilés pour la plupart, ils sont dessinés à la main et aquarellés .
La deuxième partie est consacrée aux archives des ressources humaines. On y trouve un registre matricule des ouvriers, mais surtout les registres et dossiers permettant le calcul des paies et des retenues sur salaires, notamment les cotisations à l'assurance vieillesse puis à la Sécurité sociale.
La dernière partie est consacrée aux rares archives iconographiques conservées, à savoir trois photographies d'ouvriers au travail.
Cote :
6 ETP 1-87
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2021
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale des Manufactures de l'Etat (1862-1926),
Service d'exploitation industrielle des tabacs (1926-1959),
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (1959-1980),
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (1980-1999),
Groupe ALTADIS (1999-2008)
Abandonné en mars 1791, le monopole de la culture, de la fabrication et de la vente du tabac est réintroduit par Napoléon par décret organique du 29 décembre 1810. L'Etat attribut la gestion à la Régie des droits réunis, dépendante du Ministère des Finances. En 1831, elle est transformée en administration spéciale, sous la tutelle des Contributions indirectes puis, en 1844, la direction générale des tabacs (DGT) est créée. Mais celle dernière est supprimée quatre ans plus tard pour revenir dans le giron des Contributions indirectes.
En1860, la DGT est refondée, et en 1865, la direction générale des Manufactures de l'Etat voit le jour lorsque lui sont adjoints les monopoles de la fabrication des poudres de chasse, de mine et de commerce, ainsi que la fabrication des salpêtres. Et en 1890, elle reçoit la charge du nouveau monopole sur la fabrication des allumettes chimiques.
Entre les deux guerres, une réflexion est lancée sur l'organisation et le fonctionnement de ce monopole. Un rapport rendu en 1925 préconise une plus grande autonomie financière ; et par décret du 13 août 1926, le monopole est confié au Service d'exploitation industrielle des tabacs (SEIT).
La nouvelle modification d'organisation est publiée par le décret n°59-80 du 7 janvier 1959 portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et allumettes. Son article 1er indique que « l'exploitation du monopole fiscal des tabacs et du monopole fiscal des allumettes, gérés par la caisse autonome d'amortissement est confiée à un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière […] ». Le Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, le SEITA, est né. Le contrôle économique et financer étant toujours assuré par le Ministère des finances.
Mais à partir de 1976, et la suppression des barrières douanières au sein du marché commun, le SEITA n'est pas préparé à l'arrivée sur le marché des tabacs étrangers. Il tente de survivre en lançant plusieurs nouvelles marques et en concluant des alliances avec des fabricants européens pour tenter de contrer les anglo-saxons et les américains.
Mais le déclin se poursuit, et le SEITA, devenu en 1980 la SEITA (Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes), est obligé de fermer certaines de ses manufactures dans les années 1980-1990, dont celle de Rumilly.
Finalement l'Etat décide la privatisation par décret du 4 janvier 1995, marquant la fin du monopole des tabacs et des allumettes en France. La SEITA finit par fusionner avec la société espagnole Tabacalera, en 1999, formant ainsi le groupe ALTADIS, ce dernier étant racheté en 2008 par le britannique Impérial Tobacco.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les archives publiques ont été conservées au sein du service patrimoine et archives de la SEITA suite à une convention d'autonomie accordée au groupe ALTADIS par la Direction des Archives de France en décembre 2005. En 2008, lors du rachat du groupe par Impérial Tobacco, cette convention devient caduque ; le nouveau groupe abandonnant la fonction archives.
Les archives centrales de la SEITA sont donc versées au Service des archives de l'économie et des finances à Savigny-le-Temple, et les archives propres aux manufactures sont versées dans les services départementaux d'archives compétents en 2009 et 2010. Pour notre département, nous avons collectés les archives directement dans les locaux d'Alatadis à Fleury-les-Aubrais, département du Loiret, en 2009.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délai de 50 ans pour les dossiers relatifs à la paie des employés.
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 87
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Ouvrage généraux
EVENO (Muriel), SMITH (Paul), CARRE DE MALBERG (Nathalie) (dir.), Guide du chercheur, Histoire des monopoles du tabac et des allumettes en France, XIXe-XXe siècles, Paris : Jacques Marseille, 2003. 480 p. (IRE 3977)
IZARD (Camille) et CHOUTEAU (Jacques), Le tabac, Paris : Presses Universitaires de France, 1982. 127 p. (Que sais-je ?, n° 87).
JAUZE (Robert), Guide du tabac, Paris : R. Jauze, 1984. 250 p.
SMITH (Paul), « Les monopoles français des tabacs et des allumettes aux XIXe et XXe siècles, Bibliographie sélective », Recherches contemporaines, n° 2, 1994. pp.149-210.
GODEAU (Eric), «Le tabac en France de 1940 à nos jours : histoire d'un marché», Paris, 2008, 472 p.
SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, Catalogues des expositions du Musée-galerie SEITA, Paris, 1979-2000.
dont «Architecture de manufactures : tabac et allumettes 1726 -1939», Paris, 1980, 39 p. (BR 6296)
Ouvrages spécifiques sur la Haute-Savoie
MIQUET (François), La Savoie avant la révolution, Annecy, 1919, 30 p. (BR 3958)
RUBIO (Martin), Albanais. Le tabac parti en fumée, [s.n.], [s.d.]. (DOC 1615)
Inventaires publiés
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, «Manufactures des tabacs et allumettes de la Seine-Saint-Denis», Bobigny : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, 2011, 194 p. (IRE 111)
Documents publiés
Règlement général pour la culture du tabac en 1896, Chambéry, 1896, 66 p. (BR 3878)
Sitographie
Inventaire général du patrimoine culturel d'Auvergne Rhône-Alpes : manufacture de tabac de l'Albanais : https://patrimoine.auvergnerhonealpes.fr/dossier/manufacture-de-tabac-de-l-albanais/e0c47296-c846-46fe-8a45-cf7b6ddb5197 [consulté le 25/03/2021]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001561
Institutions :
Direction générale des Manufactures de l'Etat (1862-1926),, Groupe ALTADIS (1999-2008), Manufacture des tabacs de Rumilly, Service d'exploitation industrielle des tabacs (1926-1959),, Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (1959-1980),, Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (1980-1999),