Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1959-1981)
Contenu :
Historique de la Division
De 1974 à 1980, la division a conservé son intitulé de division de l'Administration Générale et de la Comptabilité. En 1978, ses principales fonctions étaient les suivantes : gestion du personnel de la délégation, gestion des crédits de fonctionnement, règlement des frais de mission et des indemnités, réception et service intérieur qui se composait de la reprographie, du bureau du courrier, du service des automobiles et des chauffeurs et de la conciergerie. La comptabilité, ordonnancement, engagement et liquidation des contrats et enfin de l'informatique au titre des services communs dépendaient de cette division.
En 1960, apparut une division de l'Administration interne (sensiblement le service intérieur). Rattachée au Secrétariat général en 1962, l'administration générale prit la charge du personnel et du service intérieur alors que la comptabilité était effectuée par la division du Fonds de développement scientifique et technique. En 1966, le service de l'Administration générale fut détaché du secrétariat général structuré en 1968 selon la composition suivante : bureau du personnel et du budget, bureau des mission et du service intérieur, atelier ronéo - photocopie, bureau des chauffeurs. Le service prit le nom de service des affaires administratives en 1972 ; il comptait : affaires générales, gestion administrative et comptable des contrats, secrétariat des actions concertées, et le secrétariat du comité consultatif de la recherche scientifique (CCRST). La division prit en 1972 son intitulé définitif et maintint jusqu'en 1980 les fonctions décrites. Le décret n°81-1056 relatif à l'organisation du Ministère de la Recherche et de la Technologie abroge le titre III du décret 75-1102, entraînant la suppression de la DGRST, et ainsi, la Direction de l'Administration Générale et de la Comptabilité.
Historique des procédures
Le décret n° 59-1397 du 9 décembre 1959 créait le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique. La mis en œuvre des actions concertées faisait l'objet du 4 mars 1961
Pour mémoire, 2 grands axes de financement de la recherche en France existent à compter de 1965 :
- l'aide au développement dont le suivi national est assuré par la Division de l'aide au développement de la DGRST et le suivi financier, par le Crédit national.
- le Fonds de la Recherche. Trois catégories d'opérations sont financées par le Fonds de la Recherche :
1. Les actions concertées dont les programmes sont contrôlés par un comité scientifique nommé par arrêté ministériel. Ces AC sont programmées lors de la préparation des plans scientifiques. Pour chacune d'elles, un objectif financier est fixé sur une période de 5 ans mais il peut être révisé annuellement. Le suivi administratif et le suivi scientifique sont assurés par le secteur scientifique concerné (d'où une 2è série de dossiers plus à caractère scientifique dans le secteur)
2. les opérations exceptionnelles décidées annuellement comprenant notamment des échanges de chercheurs et rattachées aux actions urgentes.
3. Les actions urgentes qui correspondent à l'origine à 10% des crédits du Fonds de la Recherche. Elles sont mises en œuvre à l'initiative du Délégué général ou du Ministre et répondent à divers critères de choix. Le suivi administratif est assuré par la Division du Fonds de la Recherche puis la DAGC et le secteur scientifique concerné.
Pour 1974, le Fonds de la Recherche comprend 2 chapitres :
- le chapitre 6604 qui regroupe : les actions concertées
Les actions complémentaires coordonnées
les actions urgentes et les crédits destinés aux chercheurs
- le chapitre 5600 qui gère : études et recherches pour le compte de la DGRST
ce dernier chapitre ante 1974 couvrait l'ensemble des aides à la recherche mais elles ont été ventilées ainsi en 1974, à la suite de la modification de la forme juridique des aides accordées au titre du Fonds de la Recherche. Cette modification consiste à remplacer par des subventions aux laboratoires (décisions d'aide) des interventions qui prenaient auparavant la forme de contrats passés entre la DGRST et les bénéficiaires (conventions et marchés). Elle a pour effet de raccourcir les délais d'intervention et d'améliorer le contrôle scientifique des opérations.
L'année 1975 voit apparaître la notion de Fonds d'intervention dans lequel s'inscrivent les actions urgentes.
En 1977, le chapitre 6604 recouvre les opérations suivantes :
- actions concertées
- actions complémentaires coordonnées
- actions sur programme
- actions spécifiques (nouvelles actions urgentes)
- échanges de chercheurs à l'Etranger
les trois dernières actions relevant du Fonds d'intervention. Le chapitre 5600 est toujours réservé pour les
.
Etudes pour le compte de la DGRST
En 1978, au chapitre 6604, outre les aides citées ci-dessus, ont été créés les contrats de programme. Cette nouvelle procédure permet de confier à des organismes publics ou à des administrations, la gestion de certains thèmes dans le cadre d'un programme général discuté et mis au point avec la DGRST qui en assure le suivi avec les organismes concernés. Ces contrats sont par essence temporaires. Le choix des thèmes à soutenir s'effectue normalement au moment de la procédure d'examen des budgets des organismes par la DGRST. Ce choix tient compte également comme pour les actions concertées de la demande de 3 sortes de partenaires : demandeurs de connaissances, utilisateurs de résultats et fournisseurs de recherche. Mais à l'opposé des AC, un organisme peut en assurer la gestion. Les crédits affectés à chaque contrat de programme sont attribués à l'organisme ou à l'administration visée soit sous forme de décision d'aide, forme normale des subventions du Fonds de la Recherche, soit par simple de transfert de crédits mais après définition très précise des travaux à effectuer par concertation entre l'organisme de recherche et la DGRST. Existent toujours les
et les
du Fonds de la Recherche et l'aide au développement.
actions spécifiquesétudes pour le compte de la DGRST
Chapitre 66.04
Il s'agit du Fonds des dossiers comptables des aides à la recherche provenant de la Division de l'Administration générale et de la Comptabilité de la DGRST, pour les années 1975-1981 et du Ministère pour les années postérieures (MRT/DPG/Affaires budgétaires et financières - MIR/DESTI/SIF - MRT/DFR - MRES/DFR - MRT/DAFR)
Financés sur le Fonds de la Recherche, ces dossiers comptables comprennent trois parties :
-
: demande d'aide ou avenant, décision d'aide, correspondance. A noter que la décision d'aide ne figure en tant que telle qu'à partir de 1974 lors de la refonte de l'ancien plan comptable. En effet, de 1961 à 1973, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique appelé communément Fonds de la Recherche, était géré au chapitre 56.00 et les aides à la recherche étaient attribuées sous forme de convention (secteur public), marché de gré à gré ou protocole (secteur privé). Depuis 1974, les crédits du fonds de la Recherche figurent au chapitre 6604 et les aides, attribuées sous forme de décision d'aide.
la partie administrative
-
: demande d'ordonnancement, relevé justificatif, fiche de position de crédit, état récapitulatif destiné au règlement de la décision d'aide.
la partie comptable
-
: nécessaire à la conduite du dossier, à savoir fiche de recommandation, avis motivé du comité, avis éventuel de l'expert, compte rendu de fin d'étude de la recherche financée, cette dernière pièce avec l'avis du comité scientifique et de l'expert clôturant le dossier. A noter que le rapport de fin de contrat peut néanmoins ne pas figurer dans le dossier comptable, bien que celui-ci soit soldé. Il s'agit alors très vraisemblablement d'un rapport confidentiel dont la durée de confidentialité fixée par l'organisme de recherche n'est pas arrivée à son terme. Lorsque celle-ci sera révolue, le rapport sera versé au dossier par le service comptable et un exemplaire du rapport sera acheminé au Centre de Documentation du CNRS.
la partie scientifique
:
Conseil pratiques
Pour que cette succession numérique de dossiers comptables soldés puisse être exploitée à des fins de recherche historique, il convient de se reporter à la lecture des catalogues produits par le Centre de documentation scientifique et technique du CNRS et présents en salle des Inventaires. En effet, la DGRST (comme le ministère actuel) était tenue de déposer un exemplaire du rapport de fin de contrat au CDST du CNRS
Le Centre de Documentation du CNRS a été abrogé lors de la création le 15 mars 1988 de l'INIST à Nancy (2, allée du Parc de Brabois - 54514 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY Cedex). Cet Institut conserve l'ancien fonds documentaire du CNRS et reçoit depuis cette date, les rapports de fin de contrat.
Il s'agit de :
- CNRS/CDST, Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1968, 1975
- Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1976-1978 (avec index 1968-1978)
- Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1979, index
- CNRS/CDST, Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1980, index
- Catalogue des rapports de fin de contrats DGRST, 1981, index
- Catalogue des rapports scientifiques et techniques FRT (Fonds de la Recherche et de la Technologie) déposés au Centre de Documentation Scientifique et Technique, 1982-1983, index)
Intérêt des fonds versés :
Ce fonds permet à la fois de suivre l'évolution institutionnelle de ce que fut l'enveloppe Recherche, ancêtre du Budget civil de recherche et de développement (BCRD), l'étude statistique des crédits pour la recherche-développement, la prise en compte dès 1970-1971 de la partie financière de l'action régionale et sur le plan de l'administration générale, l'établissement du protocole pour les personnels DGRST.
Sommaire
Art 1-2 : Plans 5 et 6 : Comité Consultatif de la Recherche Scientifique et Technique (CCRST) : comptes rendus de réunions, rapports, 1968-1969 ; commission de la recherche scientifique et technique, 1969 ; fonds de la recherche : Budget, 1961-1972 ; aides à la recherche aux ministères et aux organismes de recherche, 1959-1975 ; tableaux statistiques sur le financement d’activités de recherche et de développement, 1964-1977. Art 3 : Organisation et fonctionnement administratifs de la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST) et notamment de la Programmation Economique et Financière (PEF), des personnels de la recherche et des procédures d’aide à la recherche : Textes réglementaires, statuts, 1971-1981 ; conventions et marches publics : Commissions, instructions, rapports, 1968-1973 ; politique industrielle, 1970. Art 4-7 : Budget Civil de la Recherche et du Développement (BCRD) : Préparation, demande budgétaire et ventilation de l’enveloppe recherché par ministères et par organismes de recherche, projet de loi de finances, 1966-1978. Art 8-9 : Fonds de la recherche. Aide à la recherche concernant les actions concertées en secteur agriculture, espace, océan, environnement et les allocations de recherche, 1969-1977. Art 10-11 : Coopération scientifique : Echanges de chercheurs, 1965-1976 ; gestion des personnels de recherche dans les organismes de recherche, 1961-1971 divers. Acquisition d’un bien immobilier rue Saint Dominique, 1969-1977
Cote :
19980368/1-19980368/11
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016046
Institutions :
Thèmes :
action concertée, agronomie, aide à la recherche, allocation de recherche, bien immeuble, budget, commission scientifique, coopération scientifique, espace, fonds de la recherche, marché public, ministère, océan, organisme de recherche, plan 5, plan 6, politique industrielle, recherche et développement, écologie
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, comptabilité, exécution budgétaire, organisation administrative, planification, préparation budgétaire, relations internationales, réglementation