Inventaire d'archives : Archives de la Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE)
Contenu :
Ces archives contiennent des dossiers administratifs tels que des comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales, des listes des tribunaux, de la correspondance et de la documentation juridique.
Informations sur le producteur :
Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants
Conditions d'accès :
sur autorisation du déposant
Conditions d'utilisation :
identiques aux conditions d'accès
Description physique :
19 articles, soit 1,5 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD093_282J