Inventaire d'archives : Justice de paix de Fontaine
Cote :
4 U 3/1 - 4 U 3/673
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
1999
Description physique :
13 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000004u_00003