Art 1-16 (TT 1785-1800) : SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) : Comptes, budgets, et autres documents financiers, 1911-1974. Art 1-10 (TT 1785-1794) : Liquidation, apurement, rectification des comptes, 1938-1970. Art 10 (TT 1794) : Commissariat du gouvernement auprès du conseil d’administration de la SNCF, auprès du CST (Conseil Supérieur des Transports) et du CGT (Conseil Général des Transports) : Textes organiques, arrêtés de nominations et d’Indemnités ;, 1911-1974. Art 10-15 (TT 1794-1799) : Budgets d’investissement et d’exploitation, comptes, bilans ; dossier de principe sur la suppression de la garantie financière SNCF aux services routiers de remplacement des trains ; notes, mesures et règles concernant différents secteurs de la comptabilité ; rapports de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques ; questionnaires de diverses commissions de l’Assemblée Nationale et du Sénat, 1933-1973. Art 16 (TT 1800) : Budgets des transports, 1968-1970