Inventaire d'archives : Justice de paix du canton d'Aspet
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton d’Aspet.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 1 1-115
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice de paix (Aspet, Haute-Garonne)
Deux bureaux pour la justice de paix du canton d’Aspet, créée en 1790 et effective dès la même année : celui de la Ville (et/ou Cité, et/ou Commune), et celui du Canton forain.
Le bureau de la Ville est tenu à ses débuts par Blaize (sic) Alexandre Raoul. Régulièrement absent pour cause de maladie à partir du 13 frimaire an VI, Raoul est fréquemment relayé par ses assesseurs, avant d’être remplacé par Paul-Alexis Sourrieu à partir du 13 floréal an VII [2 mai 1799]).
Le bureau du Canton forain est quant à lui tenu à ses débuts par Jean-Louis Davène, auquel succède Bertrand Sacarrère dans le courant de l’an VI, Jean Etienne Bartier à partir de floréal an VII [avril 1799], enfin Pierre Yerle à partir de frimaire an VIII [décembre 1799]). Ce bureau semble avoir eu pour siège la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Le tribunal de police du canton d’Aspet est quant à lui officiellement installé le 17 nivôse an IV [7 janvier 1796] et les Archives départementales en conservent le tout premier registre de mise au rôle des affaires (4 U 1/ 2). Ce registre porte en exergue la mention suivante : « Le 17 nivôse an IV, le tribunal de police du canton d’Aspet a été installé et a commencé ses séances, le citoyen Raoul juge de paix de la commune d’Aspet tenant l’audience ».
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique du Canton, et c’est Paul-Alexis Sourrieu, dernier juge de paix en exercice pour la Ville, qui officie désormais à la tête de cette nouvelle juridiction (à noter cependant qu’on trouvera encore la mention de bureau de la Ville sur certains actes jusqu’à la toute fin de l’an X).
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées
Informations sur l'acquisition :
Versement
1988Historique de conservation :
Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton d’Aspet était représenté aux Archives départementales par divers articles cotés en série U et L :
- U 4305 à U 4333, et U 6253, soit 30 articles,
- quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (sous-séries L).
Par la suite, entre avril 1976 et novembre 2007, ce fonds a été enrichi par plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, tous effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton d’Aspet, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :
- En avril 1976 : versement 3452 W (cotes concernées : 3452 W 328 à 3452 W 442, soit 115 articles).
- En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 17, soit un article).
- En juin 1998, un versement en vrac de 24 m. l.
- En mai 2006, un versement en vrac comportant essentiellement les minutes civiles et pénales ainsi des déclarations d’accidents du travail pour le 20è siècle.
- Enfin, fin 2007, en septembre, puis novembre, deux versements de documents non cotés - dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le tribunal d’instance de Saint-Gaudens -, comportant entre autres des actes de notoriété et des déclarations de nationalité, également pour le 20è siècle.
(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
En 2020, enfin, ont été retrouvés dans les fonds des Archives départementales deux registres de procédure civile non cotés (résidu série U).
Le fonds de la justice de paix du canton d’Aspet avait déjà, fin 1997, fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés à cette date aux archives départementales en série L et U, ainsi que ceux conservés en série 3452 W et 5466 W. Ce classement a été repris et remanié une première fois en 1999-2000 avec la réintégration des documents versés en juin 1998, puis en 2013-2014 avec celle des derniers documents versés.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 1. (Les documents cotés 4 U 1/ 114 et 4 U 1/ 115 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire).
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision juin 2022)
Description :
Critères de sélection :
Éliminations des pièces et/ou documents suivants :
- Registre des droits de mise au rôle des causes (juillet 1850-mai 1856, juin 1877-juillet 1887) [vrac, document non coté].
- Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (décembre 1901-1919) [vrac, document non coté].
Tri sélectif pour les pièces et/ou documents suivants :
- Déclarations d’accidents du travail, 1951 et 1953-1957 (versement n° 6503 du tribunal d’instance de Saint-Gaudens)
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
12,44 m.l., 115 articles.
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U1
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U1
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Aspet (Haute-Garonne, France), Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale