Inventaire d'archives : 3117W Registres des renonciations à succession ; registres des appels pénaux (1941-1993)
Cote :
3117W/1-3
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2021
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE
(service producteur)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D EVRY
(service producteur)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL
(service producteur)TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES
(service versant)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2020
Description :
Mise en forme :
Typologique et chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
1
3
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000541