Document d'archives : Registres des renonciations à succession.
Cote :
3117W/1-2
Inventaire d'archives :
3117W Registres des renonciations à succession ; registres des appels pénaux (1941-1993)
Description :
Critères de sélection :
conservation
3117W/1-2
3117W Registres des renonciations à succession ; registres des appels pénaux (1941-1993)