Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Europe

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Cote : 20060472/31

Période : 1191 - 1992

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Pêche

Cote : F/7/4296

Période : 1358 - 1776

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Moulins

Cote : F/7/4296

Période : 1458 - 1781

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Salubrité (déchets)

Cote : F/7/4295

Période : 1529 - 1776

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Bateaux-lavoirs

Cote : F/7/4296

Période : 1570 - 1785

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Déchets

Cote : F/7/4295

Période : 1571 - 1779

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Teinturiers, tanneurs et mégissiers

Cote : F/7/4295

Période : 1601 - 1758

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Police des ports

Cote : F/7/4295

Période : 1601 - 1780

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Commerce et économie (chantiers de bois)

Cote : F/7/4295

Période : 1614 - 1786

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...
Vagabonds

Cote : F/7/4295

Période : 1627 - 1767

Fonds : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siè...

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