Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Rochelle (Charente-Maritime, France) -- Quartier de La Pallice

Source :

GeoNames : La Pallice (Nouvelle-Aquitaine, Charente-Maritime)

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23 octobre

Cote : 2 U 3/2834

Période : 1917 - 1917

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
24 octobre

Cote : 2 U 3/2835

Période : 1917 - 1917

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
30 juillet

Cote : 2 U 3/2861

Période : 1919 - 1919

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
27 octobre

Cote : 2 U 3/2880

Période : 1920 - 1920

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
18 juillet

Cote : 2 U 3/2924

Période : 1922 - 1922

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
6 juillet

Cote : 2 U 3/3025

Période : 1926 - 1926

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
11 janvier

Cote : 2 U 3/3032

Période : 1927 - 1927

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
12 octobre

Cote : 2 U 3/3118

Période : 1931 - 1931

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
20 janvier

Cote : 2 U 3/3129

Période : 1932 - 1932

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
1er mai

Cote : 2 U 3/3187

Période : 1934 - 1934

Fonds : 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime

La Rochelle (Charente-Maritime, France) -- Quartier de La Pallice

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